Conditions Générales
1. Applicabilité ; Accord
Les présentes Conditions Générales (les « Conditions ») régissent et s’appliquent à votre utilisation des services de Slicethepie, y compris, sans s’y limiter : (1) l’adhésion à un panel ou sous-panel Slicethepie (individuellement un « Panel » et collectivement les « Panels »), (2) l’accès à un site web de Panel (« Site »), (3) la participation à toute enquête ou étude proposée ou administrée par ou via Slicethepie, et (4) votre éligibilité et/ou le remboursement de récompenses ou primes liées à certaines activités, comme l’évaluation de contenus ou la complétion d’enquêtes (collectivement, les « Services »).
Toutes les références à « Slicethepie » incluent Plus Metrica Sociedad Limitada ainsi que ses sociétés mères, filiales et affiliées. Les termes « nous » ou « notre » désignent Slicethepie.
En accédant aux Services, en les utilisant ou en y participant, vous acceptez expressément d’être lié par les présentes Conditions.
Slicethepie se réserve le droit de refuser, restreindre ou interdire l’accès, l’utilisation et/ou la participation aux Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
2. Admissibilité à l’adhésion
L’adhésion au Panel est généralement ouverte aux personnes répondant aux critères d’éligibilité, notamment l’âge minimum requis et la résidence géographique. Ces critères peuvent varier selon le Panel. Un seul compte est autorisé par adresse e-mail. Slicethepie peut refuser l’accès aux Services à tout moment, avec ou sans motif.
3. Utilisation des Services
Les Services sont destinés à un usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez les utiliser que lorsqu’ils sont disponibles. Slicethepie peut modifier, suspendre, restreindre ou supprimer tout ou partie des Services, à tout moment et sans préavis.
Les membres et non-membres des Panels peuvent être invités à évaluer des contenus ou répondre à des enquêtes. La participation est volontaire. En devenant membre, vous acceptez de recevoir ces invitations. Slicethepie peut également permettre la communication entre membres ou avec l’équipe Slicethepie. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment – voir section 10 « Politique de désinscription ».
4. Inscription au Panel ; Mots de passe
Vous pouvez visiter les Sites sans vous inscrire ni fournir de données personnelles.
Pour devenir membre, vous devez fournir certaines informations personnelles. Tous les participants doivent fournir des informations exactes. Slicethepie se réserve le droit de suspendre ou d’interdire l’accès si elle soupçonne des données fausses, inexactes ou incomplètes.
Slicethepie peut vous attribuer ou vous laisser créer un identifiant et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de leur sécurité et de tout usage (autorisé ou non) de votre compte. Il est fortement déconseillé d’utiliser un numéro d’identification personnel comme mot de passe ou identifiant.
L’adhésion est strictement personnelle.
Vous reconnaissez agir en tant que prestataire indépendant. Aucune relation d’agence, d’emploi ou de franchise n’est créée par cet accord.
5. Utilisations non autorisées
Vous vous engagez à ne pas : (i) utiliser de robots ou d’outils automatisés pour collecter ou manipuler des données, (ii) interférer avec le Site ou d’autres utilisateurs, (iii) envoyer des virus ou logiciels malveillants, (iv) collecter des informations personnelles d’autres utilisateurs, (v) envoyer des emails non sollicités, (vi) posséder plusieurs comptes, (vii) dissimuler votre identité, (viii) intégrer des parties du Site dans d’autres pages, (ix) créer des liens non autorisés vers le Site, (x) publier du contenu menaçant, diffamatoire, obscène ou illégal, (xi) agir frauduleusement (ex. : réponses multiples à une enquête, fausses données), (xii) tenter d’accéder au code source ou contourner les protections du Site, (xiii) commettre des actes illégaux, (xiv) utiliser du contenu confidentiel de manière interdite, ou (xv) inciter d'autres personnes à violer ces règles.
Vous reconnaissez que Slicethepie coopérera pleinement avec toute demande légale (ex. : injonction ou assignation).
6. Contenu Restreint
Dans le cadre de l’utilisation des Services, vous pouvez avoir accès à des informations confidentielles ou exclusives (« Contenu Restreint ») appartenant à Slicethepie ou à ses clients, partenaires ou donneurs de licence. Ces contenus restent la propriété exclusive de leurs détenteurs.
Vous acceptez de préserver la confidentialité du Contenu Restreint et de ne pas le modifier, copier, diffuser ou utiliser sans accord écrit préalable. Ce contenu peut être protégé par des lois sur la propriété intellectuelle. En cas de non-respect, Slicethepie pourra suspendre ou mettre fin à votre accès aux Services.
7. Contenu Utilisateur
Vous êtes seul responsable de tout contenu, matériel, information et commentaire que vous utilisez, téléversez, publiez ou soumettez dans le cadre des Services (« Contenu Utilisateur »). Vous êtes seul responsable d’obtenir toutes les autorisations nécessaires auprès de tiers pour tout Contenu Utilisateur.
En soumettant du Contenu Utilisateur, celui-ci peut devenir public et être partagé avec des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les clients de Slicethepie ou leurs partenaires. Le Contenu Utilisateur doit uniquement inclure l’audio, la vidéo, les images ou l’apparence de la personne qui soumet le contenu, sans éléments protégés par des droits d’auteur ou de marque déposée de tiers. Vous ne recevrez aucune compensation pour le Contenu Utilisateur.
Pour connaître l’identité du sponsor d’un sondage où vous avez soumis des images ou vidéos, contactez Slicethepie via la Politique de Confidentialité en fournissant votre adresse e-mail et les détails du sondage concerné.
En téléversant, publiant ou soumettant du Contenu Utilisateur, vous accordez à Slicethepie un droit mondial, perpétuel, irrévocable, transférable, libre de droits, de modifier, copier, publier, afficher, distribuer, adapter ou exploiter votre contenu sans compensation ni notification.
Vous êtes le seul responsable de votre Contenu. Slicethepie ne révise pas nécessairement tout le contenu soumis et décline toute responsabilité à cet égard. Nous nous réservons le droit de supprimer, déplacer ou modifier tout Contenu Utilisateur considéré comme : (i) violant les présentes Conditions, (ii) violant le droit d’auteur ou les marques, ou (iii) abusif, diffamatoire ou inacceptable.
8. Programmes de Récompenses
1. En utilisant les Services, vous pouvez gagner des récompenses financières, des incitations ou des participations à des tirages au sort. Les détails peuvent être précisés dans les présentes Conditions, sur le Site du Panel, dans les invitations aux sondages ou toute autre communication de Slicethepie.
2. Si une récompense est créditée par erreur, Slicethepie peut la retirer de votre compte.
3. Vous devez atteindre un seuil minimum de 20 $ pour pouvoir retirer des fonds.
4. Une fois que votre solde atteint 50 $, vous devrez procéder à un retrait. À 100 $, si aucun retrait n’a été effectué, votre compte sera verrouillé et archivé. Vous devrez alors contacter le support pour y accéder. Slicethepie se réserve le droit de réinitialiser ou annuler les soldes archivés conformément à la loi applicable.
5. Slicethepie peut modifier, suspendre ou mettre fin à son programme de récompenses ou aux Services à tout moment sans préavis.
6. Vous ne pouvez pas combiner votre solde avec celui d’un autre utilisateur (ami, membre de la famille, etc.).
7. Slicethepie n’offre aucune garantie concernant les produits ou services obtenus via son programme de récompenses et décline toute responsabilité en cas de défaut, perte, dommage ou retard.
8. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE LES RÉCOMPENSES PEUVENT ÊTRE SOUMISES À IMPÔT ET QU’IL EST DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ DE LES DÉCLARER. Slicethepie peut fournir les informations nécessaires à vous-même ou aux autorités fiscales et retenir les montants exigés par la loi.
9. Vérifiez régulièrement votre compte. En cas d’erreur de crédit ou de retrait, écrivez à [email protected] en précisant votre nom, e-mail et les détails du problème. La décision de Slicethepie est finale.
10. Des informations personnelles peuvent être collectées ou traitées pour la gestion du programme de récompenses. En acceptant les présentes Conditions, vous consentez à ce traitement, conformément à notre Politique de Confidentialité.
9. Mises à jour du profil
Les membres des Panels doivent informer Slicethepie de toute modification des informations de leur profil et mettre celui-ci à jour au moins tous les six (6) mois. Vous pouvez le faire directement via votre compte.
10. Politique de désinscription
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment des Services (y compris des newsletters), soit via les liens de désabonnement, soit en contactant notre service client par e-mail. Une fois la résiliation effective, vos données de contact seront supprimées de nos listes, bien que vous puissiez recevoir des messages déjà en cours d’envoi. Voir notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations.
11. Liens
Vous pouvez être redirigé vers des sites web tiers. Slicethepie ne cautionne aucun site tiers ni les produits/services qui y sont proposés. Veuillez consulter les conditions générales et politiques de confidentialité propres à ces sites tiers.
12. Communications avec Slicethepie
Toutes les communications (hors données personnelles) que vous envoyez à Slicethepie par e-mail ou autre seront considérées comme non confidentielles, sauf indication contraire préalable. Ces communications peuvent être utilisées par Slicethepie à toute fin légitime.
13. Confidentialité, usage abusif des informations et réseaux sociaux
1. Vous vous engagez à garder confidentielles toutes les informations fournies par Slicethepie ou ses clients/partenaires. Cela inclut l’interdiction de les partager, modifier, copier ou réutiliser sans autorisation écrite.
2. L’usage abusif comprend, sans s’y limiter, le partage de contenu sur les réseaux sociaux (Facebook, TikTok, LinkedIn, etc.), l’usage de serveurs proxy, de bots, d’outils d’IA ou de traduction pour créer des avis trompeurs ou de mauvaise qualité.
14. Confidentialité
Slicethepie accorde une grande importance à votre vie privée. Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez consulter la Politique de Confidentialité de Slicethepie.
15. Clause de non-responsabilité
LES SERVICES, Y COMPRIS TOUTES LES INFORMATIONS, ENQUÊTES, CONTENUS, COMMENTAIRES ET FONCTIONNALITÉS PROPOSÉS VIA LES SERVICES, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ».
SLICETHEPIE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN CE QUI CONCERNE CES INFORMATIONS, PRODUITS OU SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON.
SLICETHEPIE NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT EXEMPTS D’INTERRUPTIONS, D’ERREURS OU DE VIRUS, NI QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. SLICETHEPIE NE FOURNIT PAS L’ACCÈS À INTERNET ET N’EST PAS RESPONSABLE DES ACTIONS DE TIERS QUI PEUVENT EMPÊCHER OU LIMITER L’ACCÈS AUX SERVICES.
16. Modifications
Slicethepie se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ces Conditions à tout moment. Vous êtes invité à les consulter régulièrement. En cas de modification nécessitant votre consentement, celui-ci vous sera demandé. Sinon, la poursuite de l’utilisation des Services vaut acceptation des modifications.
17. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Slicethepie, ses sociétés affiliées, mères ou filiales, ainsi que leurs employés, directeurs, actionnaires, représentants et agents, contre toute réclamation ou dépense liée : (i) à votre violation des présentes Conditions ; et/ou (ii) à votre utilisation, accès ou participation aux Services.
18. Limitation de responsabilité
DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE SLICETHEPIE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, MÊME SI SLICETHEPIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE À L’UTILISATION DES SERVICES OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE LA SURVENANCE DES FAITS.
19. Conformité aux lois applicables
Vous reconnaissez et acceptez de respecter toutes les lois internationales, nationales, fédérales, régionales et locales, les règlements, les codes et les règles applicables à votre utilisation, votre participation ou votre accès aux Services.
20. Suspension ; Résiliation ; Désactivation des comptes
Chaque partie peut résilier votre adhésion à un Panel à tout moment, avec ou sans motif, et sans responsabilité.
En plus de tout autre recours, Slicethepie peut suspendre ou résilier votre accès ou participation aux Services sans préavis en cas de violation des présentes Conditions. En cas de résiliation pour non-respect : (i) vous perdez tout droit sur les récompenses non réclamées ; (ii) votre adhésion est annulée immédiatement ; (iii) l’accès aux Services est immédiatement interrompu.
Les non-membres qui violent les présentes Conditions reconnaissent également perdre toute récompense potentielle et tout accès aux Services.
Slicethepie peut désactiver votre compte si : (a) il n’est pas « Actif » (défini comme : soumission d’au moins une critique ou mise à jour de profil tous les six mois) ; (b) des messages d’erreur (« hard bounce ») sont reçus ; ou (c) trois messages « boîte pleine » sont renvoyés consécutivement.
En cas de désactivation, de résiliation volontaire ou involontaire (hors violation), vous disposez de 30 jours pour réclamer vos récompenses accumulées avant suppression définitive.
21. Inactivité du compte et conservation des données
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous veillons à ne pas conserver vos données personnelles plus longtemps que nécessaire :
1. Inactivité : Après 12 mois sans participation, votre compte sera archivé. Vous n’aurez plus accès aux Services sauf réactivation.
2. Suppression : Si l’archive reste inactive pendant 24 mois, le compte sera définitivement supprimé, y compris le profil, l’historique de critiques et toutes les données associées. Cette suppression est irréversible.
3. Exception : Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi l’exige (obligations légales ou contractuelles).
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données en nous contactant. Pour éviter l’archivage ou la suppression, interagissez régulièrement avec votre compte.
22. Employés de Slicethepie
A. Restrictions : Les employés de Slicethepie et leurs proches (parents, conjoints, enfants ou partenaires) ne peuvent recevoir aucune récompense, incitation ou paiement pour l’utilisation des Services.
B. Procédure : Les employés peuvent accéder aux Services uniquement avec autorisation écrite de leur manager et dans le but d’améliorer les produits ou services. L’usage de données fausses ou modifiées requiert l’approbation du PDG.
C. Comportement inapproprié : Toute violation de cette section peut entraîner des sanctions disciplinaires, y compris le licenciement.
23. Notifications
A. De vous à Slicethepie : Les notifications doivent être envoyées à l’adresse professionnelle correcte par : (i) coursier (valable après 1 jour ouvré) ; (ii) courrier recommandé avec accusé de réception (valable après 6 jours) ; ou (iii) e-mail au service client du Panel concerné.
B. De Slicethepie à vous : Les notifications peuvent être envoyées à votre adresse e-mail (valable après 1 jour si aucun message d’erreur), par courrier recommandé (valable après 6 jours), ou publiées sur le site. Vous êtes responsable de la mise à jour de vos coordonnées.
C. Notices légales : Pour toute question juridique, écrivez-nous à : [email protected]
24. Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera considérée comme nulle, sans effet sur les autres dispositions. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur comme si la clause invalide n’avait jamais existé.
25. Lois applicables ; Juridiction compétente
Les présentes Conditions, ainsi que votre accès, votre utilisation ou votre participation aux Services, sont régis et interprétés conformément au droit espagnol, sans égard aux règles de conflit de lois. Tous les litiges ou réclamations seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux espagnols.
26. Dispositions diverses
Les titres utilisés dans ces Conditions sont fournis à titre de référence uniquement et n’affectent pas leur interprétation. Le fait que Slicethepie n’applique pas une disposition ne constitue pas une renonciation à cette disposition. Ces Conditions, ainsi que toute politique, règle ou exigence de Panel qui y est incorporée, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Slicethepie concernant les Services.
Dernière mise à jour : 30/04/2025